COMMUNIQUE

STATUT DE L'ARTISTE : un avis du CNT contrasté et incomplet

Le Conseil National du Travail (CNT) a remis son avis sur le statut d'artiste. Cet avis laisse entrevoir une régularisation rapide des dossiers des artistes et des techiniciens injustement exclus par l'ONEM depuis novembre dernier. Nous nous en réjouissons.

Nous saluons deux propositions positives:

• Pour les artistes: le maintien de l'accès à la sécurité sociale pour les artistes travaillant sans lien de subordination (article 1er bis)

• Pour les artistes et les techniciens: la proposition d'élargir les mesures spécifiques d'accès et de maintien au chômage à tous les artistes interprètes et créateurs sans aucune distinction

Nous marquons notre profond désaccord sur deux autres recommandations:

• L'avis propose d'instaurer une distinction de traitement entre artistes "amateurs" et "professionnels" au moyen de cartes et de visas. Une distinction qui ne se retrouve ni dans les pratiques artistiques actuelles ni dans la loi sur le statut de l'artiste
  
  Nous estimons ce système coûteux et lourd. Il est soit inutile si ces cartes et visas sont octroyées à tous ceux qui les demandent, soit inacceptable si elles sont accordées et renouvelées sur base de critères non spécifiés par une "commission artistes" (dans laquelle ne siègerait aucun représentant des artistes et techniciens)
  
  Ce système alambiqué de cartes et visas tente d'instaurer plus de sécurité juridique. Une meilleure manière d'atteindre cette sécurité est de négocier la nomenclature des fonctions artistiques au sein d'une commission
  
  
• L'avis propose l'exclusion de tous les techniciens du champ d'application de l'article 1er bis. Pour nous, il est essentiel que les techniciens bénéficient des mêmes mesures protectrices que les artistes, car ils sont souvent soumis aux mêmes conditions de travail

Enfin, cet avis brille également... par ce qui ne s'y trouve pas:

• Contrairement aux deux avis précédents (2002 et 2010), plus rien n'est dit au sujet de l'application du droit de travail pour les artistes et techniciens sous contrat 1er bis. C'est l'une de nos revendications essentielles.

La balle est à présent dans le camp politique. Nous continuerons à défendre et à représenter les intérêts de tous les artistes, techniciens et professionnels des métiers de la création.

Contact: Eric Lauwers - lae@smartbe.be - 0497 43 07 61